En vigueur au 28 octobre 2026.
Les présentes conditions régissent la vente des licences des logiciels édités par INFORMATIQUE FINANCE CONSEIL (IFC), SASU au capital variable de 2 000 €, siège 3 rue de la Poterie, 35500 Vitré, RCS Rennes 983 987 280 : TVA Smart et Intégrateur Stripe. Ces logiciels s'adressent aux professionnels de la comptabilité et aux entreprises.
Les licences sont vendues par l'intermédiaire de Lemon Squeezy, qui agit comme revendeur en titre (merchant of record) : il encaisse le paiement, émet la facture et collecte la TVA applicable. IFC édite le logiciel, délivre la licence et en assure le support.
Les prix sont indiqués hors taxes sur les pages de chaque logiciel ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. Le paiement est exigible à la commande. Pour un abonnement, il est prélevé à chaque échéance.
La clé est demandée à l'étape de l'écriture de TVA, et seulement s'il y a une période à déclarer : tout le reste de l'outil s'utilise sans clé.
La licence est attachée à un poste, payée une fois, sans abonnement. La version achetée est acquise sans limite de durée ; les versions suivantes sont vendues à part. La clé ouvre la génération de l'écriture ; la lecture du FEC et de l'export Stripe se fait sans clé.
L'activation transmet au serveur de licences de Lemon Squeezy une empreinte (un condensé chiffré qui ne permet pas de retrouver les données) : celle du dossier pour TVA Smart, celle du poste pour l'Intégrateur Stripe. Aucune donnée comptable ne quitte le poste. Une clé vaut pour une seule activation. Pour changer de poste, écrivez-nous : nous libérons l'activation.
Avant activation, une clé est remboursée intégralement sur simple demande dans les 14 jours suivant l'achat.
Après activation, le contenu numérique a été fourni : conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, l'acheteur qui active la clé renonce expressément à son droit de rétractation. Une clé activée n'est remboursée que si le logiciel ne fonctionne pas sur le dossier ou le poste pour lequel elle a été achetée et que nous n'avons pas pu corriger le défaut dans un délai raisonnable.
Un abonnement se résilie à tout moment depuis l'espace client Lemon Squeezy ; il cesse à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.
Toute demande de remboursement s'adresse à aurelien.touchefeu@ifc-pro.fr, en indiquant le numéro de commande.
Les logiciels calculent à partir des écritures du dossier : ils présument une comptabilité tenue selon les règles. Les résultats qu'ils produisent (déclaration, écriture, lettrage) restent à valider par le professionnel qui les utilise, seul responsable de ses déclarations. La responsabilité d'IFC est limitée au prix payé pour la licence en cause, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Les logiciels restent la propriété d'IFC. La licence confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible ; toute copie, décompilation ou revente est interdite.
Les données de paiement sont traitées par Lemon Squeezy et ne sont pas communiquées à IFC. IFC reçoit le nom, l'adresse électronique et la commande de l'acheteur, utilisés pour la licence et le support uniquement. Voir aussi Où vont vos données.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux de Rennes. Un acheteur consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
aurelien.touchefeu@ifc-pro.fr · 07 82 78 91 49